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Charte d'utilisation des réseaux sociaux

Les utilisateurs des pages Facebook et Instagram de la Ville de Plouzané doivent reconnaitre avoir pris connaissance de cette charte et s’engager à respecter certaines règles lors de leur utilisation. 

De ce fait, et pour éviter toute modération, les utilisateurs sont invités à :

  • S’exprimer poliment et dans un langage compréhensible par tous.
  • S’abstenir de tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image.
  • S’abstenir de publier des éléments dont les utilisateurs ne sont pas titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur.
  • Ne pas diffuser d’annonces commerciales, des liens inappropriés, des coordonnées personnelles.
  • Respecter la vie privée d’autrui : il est interdit de publier le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou postale d’autrui. Il en va de même pour des informations ayant trait à la vie privée de quelqu’un, et notamment de sa famille.
  • Respecter la loi : les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine sont interdites sur ce site, y compris si vous vous exprimez sous un pseudonyme. La diffamation, l’injure et les propos obscènes sont interdits. Le sont également : le prosélytisme religieux ou xénophobes, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme. Les commentaires dont le contenu serait contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur seront également supprimés.
  • Ne pas poster plusieurs fois le même commentaire : la publication répétée de messages identiques ou similaires est assimilée à du spam et les messages seront systématiquement supprimés.

Les échanges doivent être collectifs : les critiques et expressions de désaccords doivent être argumentés et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à parties d’autres participants.

Il est important de noter que les commentaires publiés par les abonnées de la page n’engagent que leurs auteurs.

Propos diffamatoires : tous propos / commentaires diffamatoires envers les services municipaux, ses agents ou les élus pourront entrainer un dépôt de plainte.

Dans le cas du non-respect des règles et des dispositions légales, nous nous réservons le droit de modération (et suppression sans préavis) des commentaires. Par ailleurs, veuillez trouver les conditions générales du réseau social Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms.

Pour échanger au mieux, les gestionnaires des pages Facebook et Instagram invitent ses utilisateurs à :

  • Veiller à ne pas être hors sujet pour éviter les confusions.
  • Prendre soin d’identifier la personne à qui l’on veut répondre durant les échanges pour être bien compris.
  • Veiller à citer ses références et à vérifier la source des informations postées.
  • Eviter le langage « SMS » et les majuscules.

Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la publication de la Ville de Plouzané. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.

Merci de ne pas utiliser la page Facebook et Instagram de la Ville de Plouzané pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie.

L’utilisation des pages Facebook et Instagram « Ville de Plouzané » emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.