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procurationAbsent pour les élections ? Pensez à la procuration !

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... si vous êtes absent lors d'un des prochains scrutins (présidentielles : 23 avril et 7 mai ; législatives : 11 et 18 juin), vous pouvez établir, dès aujourd’hui et à titre gratuit, une procuration à l'attention de la personne de votre choix (parent, ami, voisin…) sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions à remplir ?

La personne à qui vous donnez procuration doit impérativement être inscrite sur les listes électorales de Plouzané (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Elle ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France. Si la procuration a été établie à l'étranger, le mandataire peut recevoir dans ce cas deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger.

Où se déplacer ?

Vous devez vous présenter personnellement auprès de la brigade de gendarmerie, du commissariat de police ou du tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Les personnes résidant hors de France se présenteront devant l’autorité consulaire compétente. Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, la procuration pourra être établie chez vous par un officier de police judiciaire, sous réserve de produire un justificatif médical.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous devez présenter votre justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Depuis 2014, les demandes de procuration peuvent être remplies en ligne par les mandants. A cet effet, un formulaire cerfa n°14952*01 est mis en ligne sur le site http://www.service-public.fr où il vous sera demandé de compléter sur l’honneur certaines informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Vous devrez ensuite imprimer ce formulaire sur deux feuilles distinctes et le présenter au guichet de la gendarmerie afin de valider votre demande. À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles à ce même guichet.

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

En principe, la procuration est valide pour une seule élection (premier ou second tour, ou les deux), ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour. La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.

Comment résilier une procuration ?

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

- soit pour changer de mandataire,

- soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Comment se déroule le vote ?

Il revient au mandant d'avertir son mandataire. Aucun justificatif ne lui sera adressé. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant dans les mêmes conditions que les autres électeurs.