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2016 02 02 signature rappel a lordreSignature du protocole relatif à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre

La sécurité est une préoccupation constante du maire et de la municipalité. Le travail de lutte contre la délinquance se réalise autour de 2 axes : prévention et sanction.

C’est dans le domaine de la prévention que les communes ont le plus de compétences. Ainsi, la Ville de Plouzané développe les opérations de sensibilisation (sécurité routière, drogue, …), les activités pour les jeunes, le soutien aux associations... Elle maintient aussi des échanges réguliers avec la société de gardiennage qui effectue des rondes plusieurs fois par semaine sur la commune.

Les communes ont moins de compétences sur l’axe sanction qui relève davantage de la gendarmerie, en charge de la sécurité. C’est pourquoi le maire, les élus et les services municipaux entretiennent des relations très régulières avec les officiers de gendarmerie.

Le protocole de rappel à l’ordre est précisément une possibilité intermédiaire – entre prévention et sanction – qui est donnée aux communes.

Le protocole de rappel à l’ordre est une disposition prévue par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Par sa signature, la Ville de Plouzané témoigne de son engagement en faveur de la prévention de la délinquance sur le territoire communale. Cette procédure donne en effet la possibilité au maire de convoquer les auteurs d’incivilités pour un avertissement.

La mise en œuvre du rappel à l’ordre peut se faire dans les cas :

-  d’incivilités au sens strict, et notamment :

  • présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives ;
  • attroupements bruyants ;
  • stationnements gênants dans des lieux de passage ;
  • comportement agressif, injurieux ou outrageant ;

- d’infractions aux arrêtés de police du Maire ;

- de problèmes d’assiduité scolaire ;

- d’infractions en matière de sécurité routière des quatre premières classes traduisant un défaut de surveillance parentale et ayant seulement fait l’objet d’un rapport de la police municipale ;

- de violences et/ou de dégradations légères ayant seulement fait l’objet d’un rapport de la police municipale.

Outil destiné à lutter contre les incivilités, et ce uniquement pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime, l’objectif du rappel à l’ordre est d’éviter les récidives en avertissant de façon formelle les auteurs.

La signature de ce protocole est donc un marqueur fort de l’attachement de la Ville à défendre la sécurité et la prévention sur la commune, en collaboration avec le Parquet de Brest. En effet, le protocole donnera lieu à un bilan annuel entre le Maire et le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Brest.

2016 02 02 signature rappel a lordre