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Hôtel de Ville

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Météo

Plouzané et les personnes en situation de handicap

L'attention particulière que la Ville de Plouzané apporte aux personnes en situation de handicap s'illustre notamment à travers les mesures suivantes :

  • le présent site est accessible aux mal-voyants ainsi qu'au non-voyants et répond aux normes W3C
  • les établissements municipaux recevant du public (ERP) sont progressivement mis aux normes et équipés d'installations facilitant l'accès au plus grand nombre (ascenseurs, rampes d'accès, ...)
  • les résidents plouzanéens concernés peuvent bénéficier d'un abattement spécifique sur leur Taxe d'Habitation, sous réserve de certains critères.
  • les aides apportées par le CCAS

Abattement de la Taxe d'Habitation pour les personnes handicapées

Conformément aux dispositions de l'article 1411 II 3 bis du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal dans sa séance du 28 juin 2010, a décidé d'instaurer l'abattement facultatif de 10 % sur la valeur locative de l'habitation principale des personnes handicapées réunissant l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L.815-3 du code de la sécurité sociale devenu article L 815-24 du code de la Sécurité Sociale
  • être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale,
  • être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence,
  • être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles,
  • occuper l'habitation principale avec des personnes remplissant les conditions précitées.

Pour bénéficier de cet abattement, les personnes concernées doivent en faire la demande avant le 1er janvier auprès de leur centre des impôts. L’imprimé peut être retiré auprès du Centre des Impôts, téléchargé sur le site www.impots.gouv.fr ou retiré auprès du CCAS de Plouzané..

Contact :

 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 02.98.31.95.66 ou 02.98.31.95.42 ou par E-mail

Horaires d’ouverture :

lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h et 13h30-17h00
Bureaux fermés le mardi

 

Les aides aux personnes en situation de handicap


Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut apporter une aide annuelle aux personnes en situation de handicap.

Une personne domiciliée à Plouzané et détenteur d’une carte d’invalidité à 80% peut constituer un dossier qui sera examiné par le Conseil d’Administration du CCAS. Celui-ci fixera le montant de l’aide, versée en décembre.
La demande est à renouveler chaque année, pour le 15 octobre, au plus tard.

Pièces à joindre au dossier :

  • Photocopie de la carte d’invalidité à 80 %
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone…)
  • Relevé d’identité bancaire

Contact :

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 02.98.31.95.66 ou 02.98.31.95.42 ou par E-mail

Horaires d’ouverture :

lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h et 13h30-17h00
Bureaux fermés le mardi.