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Le conciliateur de justice

conciliateur-de-justiceLa conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties, qu'elles aient, ou non, déjà saisi un juge. Le conciliateur peut intervenir pour des conflits, litiges, désaccords ou contentieux d'ordre civil  tels que :

 

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différents entre propriétaires et locataires, ou entre locataires
  • litiges de la consommation,
  • créances impayées,
  • malfaçons de travaux …

Il n'est pas compétent lorsque le litige concerne le droit de la famille, l'état civil, ou en cas de conflit avec l’administration (s’adresser alors au médiateur de la république).

Pratique :

M. Campion, conciliateur de justice, reçoit sur rendez-vous à la mairie de Plouzané (02.98.31.95.30), le 2ème et 4ème lundi de chaque mois, de 14h à 17h.