- Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La ville de Plouzané met à la disposition du public, un site internet, pour assurer une communication active en lien avec les missions de service public et permettre aux usagers de réaliser des démarches et/ou demande de renseignement.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la ville de Plouzané en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la ville de Plouzané par :

Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, la ville de Plouzané a nommé un délégué à la protection des données.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) par :

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

 

2. LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à la ville de Plouzané, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous et mis à leur disposition sur le site :

L’accès, l’utilisation, le téléchargement ou la souscription à certains services impliquent le recueil des données personnelles de l’utilisateur :

 

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, Smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur d'accès Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager votre terminal.

Ces cookies peuvent être désactivés mais cela empêcherait le bon fonctionnement du site.

Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

Notre site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages Twitter, Face-book, Youtube et Linkedin, des listes de tweets (Twitter) et des vidéos présents sur notre site.

 

La simple consultation du site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Vous avez néanmoins la possibilité de vous inscrire à deux lettres d'information :

 

3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La ville de Plouzané est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Formulaires en ligne 

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la ville de Plouzané en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la ville de Plouzané, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Inscription aux lettres d’information

En vous inscrivant à l'une de nos lettres d'information, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi des lettres d’information par les services Culture et Communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Conformément à l’article 6 (1) e - les traitements ci-dessus sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

 

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

 
5. SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La ville de Plouzané s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l'objet d'une vente, d’un échange ou d'une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Introduction d’une réclamation :

Sous réserve d'un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier

 

6.  EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment :

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

7. COOKIES ET BALISES (TAGS) INTERNET

Cookies et demande de consentement

Le recueil de consentement n’est pas systématique.

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Nous sommes également susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.

Ex : boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Ces services émettent des cookies, qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Il s’agit de cookies tiers dont l’utilisation et le dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialités.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet. Ce bandeau doit contenir les informations suivantes :

Cas 1 : Vous n’avez pas d’outils de limitation d’utilisation des « boutons sociaux »

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

Cas 2 : Vous utilisez Social Share et/ou Shariff (recommandé par la CNIL)

Nous avons mis en place des outils permettant d'intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d'obtenir un consentement préalable de l'utilisateur.

Réseaux sociaux : 

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Via le navigateur :

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.

 Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Via vos choix exprimés en ligne :

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies via le panneau de gestion des cookies.

(Attention pensez à installer et vérifier le fonctionnement de cette fonctionnalité)