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2012-09
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delib 2012-09-01-versement dune participation bmo pour le financement de logements sociaux.pdf
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delib 2012-09-02 - cration dune autorisation de programme et mise en place des crdits de paiement pour lopration hdv.pdf
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delib 2012-09-03 - assurances dommage ouvrage - fixation des dures damortissement.pdf
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delib 2012-09-04 - approbation du rglement des ateliers dveil du ram.pdf
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delib 2012-09-05 6- construction dune tribune kramaz - demande de subvention au conseil gnral.pdf
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delib 2012-09-06 - rapport dactivit de la communaut urbaine bmo.pdf
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delib 2012-09-07 - rapport annuel eau et assainissement 2011.pdf
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delib 2012-09-08 - chambre rgionale des comptes - rapport dobservations dfinitives.pdf
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delib 2012-09-09 - approbation du document unique dvaluation des risques professionnels.pdf
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delib 2012-09-10 - projet de construction de lhtel de ville - demande de subvention au conseil rgional - projets eco fau.pdf
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delib 2012-09-11 modification du tableau des effectifs.pdf
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delib 2012-09-12 - convention de partenariat 2012 avec le cnfpt.pdf
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delib 2012-09-13 - construction dune tribune kramaz - autorisation de signer le permis de construire.pdf
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delib 2012-09-14 - installation classe - enqute publique gie de menez avel.pdf
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