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Les arrêtés du Maire

Les arrêtés

arretes-municipauxLes arrêtés municipaux sont des décisions administratives unilatérales prises par le maire, dans le cadre des compétences municipales. Lorsqu'ils sont de portée générale, ils visent à contribuer à la sécurité et à la tranquillité de la population, dans le strict respect des lois et règlements français.