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La TLPE

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

le-reglement-de publiciteLa Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est déclarative, obligatoire et s'applique de plein droit à Plouzané depuis le 1er janvier 2009.

Elle concerne tous les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c'est-à-dire sur les enseignes, les pré-enseignes et sur les dispositifs publicitaires.

Il revient à chaque structure concernée (entreprise, commerce, artisan, société, …) d’effectuer les démarches pour procéder à sa déclaration.

Chaque année, un formulaire de déclaration est envoyé par voie postale aux établissements concernés. Il doit être complété et retourné en mairie. Si vous êtes concerné par cette mesure et que vous n’avez pas reçu les documents afférents, le formulaire de déclaration ainsi que la note explicative peuvent être téléchargés sur cette page. Ces documents sont également disponibles à l’accueil de la mairie.

Pratique :

Les enseignes de moins de 7 m² sont aujourd’hui exonérées, mais doivent malgré tout être déclarées.
  • Les déclarations doivent être retournées avant le 1er mars
  • Le recouvrement de la taxe se fera à compter du 1er septembre de l’année d’imposition, au regard de la déclaration reçue en mairie.
  • En cas de défaut de déclaration, une taxation d’office pourra être appliquée.

Pour en savoir plus :

Contact

02 98 31 95 30 ou par E-mail