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Etat-Civil

Acte-en-ligneLes démarches relatives aux mariages, aux naissances et aux reconnaissances peuvent être effectuées en ligne ou en mairie; celles relatives aux décès sont à effectuer en mairie.


A l'occasion d'une naissance
A l'occasion d'un mariage
A l'occasion d'un décès
A l'occasion d'une reconnaissance
Demandes d'extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Accès aux formulaires

A l'occasion d'une naissance :

La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

Les pièces à fournir sont :

  • le certificat d'accouchement,
  • le livret de famille,
  • la pièce d'identité du déclarant (et éventuellement, une copie de l'acte de naissance),
  • la déclaration conjointe du choix du nom.

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A l'occasion d'un mariage :

Le mariage est célébré à la mairie du domicile et/ou de résidence d'un des conjoints. Après avoir choisi une date, vous pouvez contacter le service Accueil/Etat-civil pour vérifier les disponibilités.

Le dossier complet est à déposer en mairie au moins un mois avant la date du mariage et se compose des pièces suivantes :

  • copies intégrales des actes de naissance, de moins de trois mois avant la date du mariage,
  • les pièces d'identité des futurs époux,
  • les justificatifs de domicile,
  • une attestation sur l'honneur,
  • les noms des témoins (2 minimum) + une copie de leur pièce d'identité,
  • un certificat du notaire si les mariés ont conclu un contrat de mariage.

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A l'occasion d'un décès :

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24h.

Les pièces à fournir sont :

  • le livret de famille du défunt,
  • le certificat de décès fourni par le médecin.

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A l'occasion d'une reconnaissance :

Elle peut s'effectuer avant ou après la naissance dans n'importe quelle mairie.

Une pièce d'identité doit être fournie.

 

Demandes d'extraits d'acte de naissance,
de mariage ou de décès :

La demande est à effectuer à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès :

Pour les autres demandes : cliquez sur le lien www.acte-etat-civil.fr

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