Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Il faut savoir que ces actes se demandent dans la commune dans laquelle la personne est née, s'est mariée ou est décédée.
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours.
Les pièces à fournir sont :
Plus de renseignements sur le site du service publique en cliquant ici.
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.
Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Une reconnaissance d'enfant peut s'effectuer avant ou après la naissance, dans n'importe quelle mairie. Une pièce d'identité doit être fournie.
Plus de renseignements sur le site du service publique en cliquant ici.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pour déclarer le décès, il faut présenter :
Renseignements utiles sur le site du service public, en cliquant ici.
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Renseignements sur le site du service public, en cliquant ici.
Dès connaissance de l’union, vous pouvez contacter le service Accueil Citoyenneté pour vérifier les disponibilités et confirmer la date et l’heure.
En cas de mariage religieux, se renseigner en amont auprès de l’autorité sur les dates disponibles.
Un dossier sera à retirer en mairie, à compléter et à déposer complet au service Accueil-Citoyenneté au moins deux mois avant la date du mariage, sur rendez-vous.
La présence des deux futurs époux est demandée.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
Etapes :
Pour faire enregistrer un Pacs à Plouzané, un dossier complété (avec toutes les pièces demandées) est à transmettre au service Accueil Citoyenneté à l’accueil de la mairie ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au moins 1 mois avant la date souhaitée. L'enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous.
Les usagers qui souhaiteraient davantage de précisions quant aux stipulations de la convention ou aux dispositions à prendre pour protéger leur partenaire sont invités à se rapprocher d’un notaire.
Renseignements sur le site du service public, en cliquant ici.
Le parrainage civil également appelé parrainage républicain, baptême civil ou baptême républicain n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.
S’il a eu une valeur légale à sa création par Robespierre en 1794, malgré les quelques propositions de loi restées sans effet notamment en 2006 et 2008, il n’a aujourd’hui d’autres valeurs que l’engagement moral et symbolique de la part des parrains et/ou marraines envers leur filleul(e).
Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines.
Il a par ailleurs vocation à faire « adhérer » l’enfant aux valeurs républicaines, raison pour laquelle on l’appelle souvent baptême républicain.
Le dossier doit être déposé au service Accueil Citoyenneté un mois minimum avant la date de cérémonie souhaitée.
Afin de rendre la cérémonie plus conviviale, vous pouvez transmettre quelques informations à la mairie (anecdotes, nom du doudou, discours, etc.).
Télécharger le formulaire de demande de parrainage civil ici.
Pièces justificatives :
Cette célébration est la vôtre, elle s’organise comme vous le souhaitez au-delà de l’intervention de l’élu(e) qui aura la charge d’officier. Une rencontre avec l’élu(e) présent le jour de la célébration sera prévue afin d’en fixer les modalités !
La Ville met à votre disposition le matériel audio et vidéo qui le permet.
►La demande d'un extrait d'acte d'Etat Civil ou de copie intégrale est à effectuer selon le cas, à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès :
A Plouzané, vos demandes peuvent se faire:
La demande d'acte est gratuite. Aucune transmission d'acte ne sera faite par mail.
► Pour en savoir plus :
Naissance : extrait d'acte – copie intégrale d’acte :
Mariage : extrait d’acte – copie intégrale d’acte
Décès : extrait d’acte – copie intégrale d’acte
La demande de changement de prénom doit justifier d'un intérêt légitime.
L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Renseignements utiles sur le site du service public, en cliquant ici
Le changement de nom
Toutes les informations sur la procédure simplifiée de changement de nom de famille du 1er juillet 2022 sont sur le site du service public et disponible ici.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple nom difficile à porter...), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Plus d'information en cliquant ici.
Second livret de famille
En cas de perte, vol, détérioration ou lors d’une séparation, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Il doit être demandé par l’un des titulaires du livret de famille à la mairie du lieu du domicile.
Pour l'obtenir, vous devez fournir :
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.
Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit y être intégré.
Le demandeur doit s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra la demande aux mairies concernées.
Pour demander la mise à jour de votre livret, vous devez fournir :
Plus de renseignements sur le site du service public.
Pour tout acte de naissance ou de mariage datant de plus de 75 ans, ou tout acte de décès (communicable à tous, sans condition de date), il est possible de consulter sur place les registres, en présentant une pièce d’identité. Il est conseillé de prendre contact avec la mairie au préalable.
Nous vous invitons également à consulter les registres numérisés - de 1668 à 1937, en accès libre sur le site des archives départementales de Quimper: Registres Etat Civil Plouzané - Archives Départementales
Les agents administratifs du service Accueil Citoyenneté ne sont pas habilités à faire des recherches généalogiques pour les particuliers.
Si vous formulez une demande par écrit, veuillez préciser le nom de famille et prénoms de la personne concernée par l’acte ainsi que la date de l’évènement (naissance, mariage, décès) ainsi que les nom et prénom des parents. Une demande incomplète pourra ainsi être refusée.
N’oubliez pas de joindre dans votre courrier une enveloppe timbrée affranchie au tarif simple et libellée à votre nom et adresse de domicile. Une demande par mail est également possible.
Pour toute demande concernant l'état civil, contactez le service Accueil-Citoyenneté au 02 98 31 95 30 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.