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Etat-Civil

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Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Il faut savoir que ces actes se demandent dans la commune dans laquelle la personne est née, s'est mariée ou est décédée.

Au sommaire : 

  • Déclarer une naissance
  • Reconnaître un enfant avant ou après naissance
  • Déclarer un décès
  • Se marier à Plouzané
  • Se pacser à Plouzané
  • Demander le parrainage civil pour son enfant
  • Demander un extrait ou une copie intégrale d'acte d'Etat Civil
  • Changer de prénom / de nom
  • Demander un nouveau livret de famille / Mettre à jour son livret de famille
  • Généalogie : consulter les archives Etat Civil

bebe 2023 Déclarer une naissance 

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours.

Les pièces à fournir sont :

  • le certificat médical d'accouchement,
  • la déclaration conjointe du choix du nom si les parents en font la démarche,
  • acte de reconnaissance si celui-ci est établi avant la naissance,
  • justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu,
  • la pièce d'identité du déclarant et des parents (et éventuellement, une copie de l'acte de naissance),
  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.

Plus de renseignements sur le site du service publique en cliquant ici.

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sucette bebe 2023 Reconnaître un enfant avant ou après naissance

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.

Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Une reconnaissance d'enfant peut s'effectuer avant ou après la naissance, dans n'importe quelle mairie. Une pièce d'identité doit être fournie.

Plus de renseignements sur le site du service publique en cliquant ici

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colome deces 2023 Déclarer un décès 

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour déclarer le décès, il faut présenter :

  • une pièce d'identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, 
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance ou de mariage, etc.

Renseignements utiles sur le site du service public, en cliquant ici.

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 Se marier à Plouzané  alliances 2023

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Renseignements sur le site du service public, en cliquant ici.

Dès connaissance de l’union, vous pouvez contacter le service Accueil Citoyenneté pour vérifier les disponibilités et confirmer la date et l’heure.

En cas de mariage religieux, se renseigner en amont auprès de l’autorité sur les dates disponibles.

Un dossier sera à retirer en mairie, à compléter et à déposer complet au service Accueil-Citoyenneté au moins deux mois avant la date du mariage, sur rendez-vous.

La présence des deux futurs époux est demandée.

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formulaire dess in 2023 Se pacser à Plouzané  

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour conclure un Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit à un notaire.

Etapes :

  • La demande :

Pour faire enregistrer un Pacs à Plouzané, un dossier complété (avec toutes les pièces demandées) est à transmettre au service Accueil Citoyenneté à l’accueil de la mairie ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au moins 1 mois avant la date souhaitée. L'enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous.

  • Le dossier comprend :
- une déclaration conjointe qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725),
- une convention (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, datant de moins de trois mois pour chacun des deux partenaires,
- un justificatif d’identité en cours de validité pour chacun des deux partenaires,
- des documents complémentaires pourront être demandés en fonction de la situation du couple.
Des documents utiles concernant l'aide matérielle pourront vous être remis lors du retrait de dossier en Mairie.
 
  • Le jour du Pacs :
Une fois le dossier dûment complété et transmis en mairie, le service Accueil Citoyenneté fixera avec vous, la date de l'enregistrement du Pacs (rendez-vous d’une quinzaine de minutes).
 
- Les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble au rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
- La déclaration conjointe de conclusion du Pacs sera enregistrée dans un bureau de l’état-civil, par un agent administratif, officier de l’état-civil délégué. Elle ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.
 

Les usagers qui souhaiteraient davantage de précisions quant aux stipulations de la convention ou aux dispositions à prendre pour protéger leur partenaire sont invités à se rapprocher d’un notaire.

Renseignements sur le site du service public, en cliquant ici.

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borne accueil 2023 Demander le parrainage civil pour son enfant

Le parrainage civil également appelé parrainage républicain, baptême civil ou baptême républicain n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.


S’il a eu une valeur légale à sa création par Robespierre en 1794, malgré les quelques propositions de loi restées sans effet notamment en 2006 et 2008, il n’a aujourd’hui d’autres valeurs que l’engagement moral et symbolique de la part des parrains et/ou marraines envers leur filleul(e).


Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines.


Il a par ailleurs vocation à faire « adhérer » l’enfant aux valeurs républicaines, raison pour laquelle on l’appelle souvent baptême républicain.

Le dossier doit être déposé au service Accueil Citoyenneté un mois minimum avant la date de cérémonie souhaitée.

Afin de rendre la cérémonie plus conviviale, vous pouvez transmettre quelques informations à la mairie (anecdotes, nom du doudou, discours, etc.).

Télécharger le formulaire de demande de parrainage civil ici.

 

Pièces justificatives :

  • Pièces d'identité des parents et parrain/marraine,
  • Livret de famille.

Cette célébration est la vôtre, elle s’organise comme vous le souhaitez au-delà de l’intervention de l’élu(e) qui aura la charge d’officier. Une rencontre avec l’élu(e) présent le jour de la célébration sera prévue afin d’en fixer les modalités !

La Ville met à votre disposition le matériel audio et vidéo qui le permet.

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formulaire dess in 2023 Demander un extrait ou une copie intégrale d'acte d'état civil

►La demande d'un extrait d'acte d'Etat Civil ou de copie intégrale est à effectuer selon le cas, à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès :

A Plouzané, vos demandes peuvent se faire: 

  • par courrier,
  • directement sur la boite mail du service Accueil - Citoyenneté: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., accompagné d'une copie de votre pièce d'identité,
  • directement sur le site de Plouzané pour les actes établis à Plouzané,
  • sur le site du service public.

La demande d'acte est gratuiteAucune transmission d'acte ne sera faite par mail.

 

► Pour en savoir plus : 

Naissance : extrait d'acte  copie intégrale d’acte :

  • Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte, la demande est à formuler auprès de la mairie du lieu de naissance.
  • La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance. (En France ou à l'Etranger).
  • L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
  • À fournir : pièce d’identité.
  • Démarche en ligne gratuite, directement sur le site du service public en cliquant ici.

Mariage : extrait d’acte  copie intégrale d’acte

  • Pour l'obtention d'une copie intégrale ou d'un extrait d’acte de mariage, la demande est à formuler auprès de la mairie du lieu de mariage.
  • L'accès à la copie d'un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
  • Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation).
  • La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger.
  • À fournir : pièce d’identité.
  • Démarche en ligne gratuite, directement sur le site du service public en cliquant ici.

Décès : extrait d’acte  copie intégrale d’acte

  • Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte, la demande est à formuler auprès de la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile.
  • Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
  • Aucun document n'est exigé.
  • Démarche en ligne gratuite, directement sur le site du service public en cliquant ici

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formulaire dess in 2023 Changer de prénom / de nom 

La demande de changement de prénom doit justifier d'un intérêt légitime.

  • L'intéressé(e) devra se présenter personnellement à la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.
  • Pour un mineur de plus de 13 ans ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal, accompagné de l’intéressé.
  • Des pièces justificatives seront à fournir en fonction de votre situation.

L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

Renseignements utiles sur le site du service public, en cliquant ici

 

Le changement de nom

Toutes les informations sur la procédure simplifiée de changement de nom de famille du 1er juillet 2022 sont sur le site du service public et disponible ici.

Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple nom difficile à porter...), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Plus d'information en cliquant ici.

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formulaire dess in 2023 Demander un nouveau livret de famille / Mettre à jour son livret de famille 

Second livret de famille

En cas de perte, vol, détérioration ou lors d’une séparation, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Il doit être demandé par l’un des titulaires du livret de famille à la mairie du lieu du domicile.

Pour l'obtenir, vous devez fournir :

- le formulaire de demande complété et signé (à télécharger ici),
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile,
- les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) et éventuellement le précédent livret de famille si vous êtes en mesure de le présenter,
- suivant la situation, une déclaration de perte/vol ainsi que le justificatif de séparation.
 

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.

Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit y être intégré.

Le demandeur doit s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra la demande aux mairies concernées.

Pour demander la mise à jour de votre livret, vous devez fournir :

- le formulaire de demande complété et signé (à télécharger ici),
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile.

Plus de renseignements sur le site du service public.

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formulaire dess in 2023 Généalogie : consulter les archives de l'État civil 

Pour tout acte de naissance ou de mariage datant de plus de 75 ans, ou tout acte de décès (communicable à tous, sans condition de date), il est possible de consulter sur place les registres, en présentant une pièce d’identité. Il est conseillé de prendre contact avec la mairie au préalable.

Nous vous invitons également à consulter les registres numérisés - de 1668 à 1937, en accès libre sur le site des archives départementales de Quimper: Registres Etat Civil Plouzané - Archives Départementales

Les agents administratifs du service Accueil Citoyenneté ne sont pas habilités à faire des recherches généalogiques pour les particuliers.
Si vous formulez une demande par écrit, veuillez préciser le nom de famille et prénoms de la personne concernée par l’acte ainsi que la date de l’évènement (naissance, mariage, décès) ainsi que les nom et prénom des parents. Une demande incomplète pourra ainsi être refusée.

N’oubliez pas de joindre dans votre courrier une enveloppe timbrée affranchie au tarif simple et libellée à votre nom et adresse de domicile. Une demande par mail est également possible.

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Pour toute demande concernant l'état civil, contactez le service Accueil-Citoyenneté au 02 98 31 95 30 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.