Hôtel de Ville
Météo
Etat-Civil
Les démarches relatives aux mariages, aux naissances et aux reconnaissances peuvent être effectuées en ligne ou en mairie; celles relatives aux décès sont à effectuer en mairie.
A l'occasion d'une naissance
A l'occasion d'un mariage
A l'occasion d'un décès
A l'occasion d'une reconnaissance
Demandes d'extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès
Accès aux formulaires
- Pour les actes établis à Plouzané
- Pour les autres demandes : cliquez sur le lien www.acte-etat-civil.fr
A l'occasion d'une naissance :
La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent l'accouchement.
Les pièces à fournir sont :
- le certificat d'accouchement,
- le livret de famille,
- la pièce d'identité du déclarant (et éventuellement, une copie de l'acte de naissance),
- la déclaration conjointe du choix du nom.
A l'occasion d'un mariage :
Le mariage est célébré à la mairie du domicile et/ou de résidence d'un des conjoints. Après avoir choisi une date, vous pouvez contacter le service Accueil/Etat-civil pour vérifier les disponibilités.
Le dossier complet est à déposer en mairie au moins deux mois avant la date du mariage et se compose des pièces suivantes :
- copies intégrales des actes de naissance, de moins de trois mois au dépôt du dossier de mariage,
- les pièces d'identité des futurs époux en cours de validité,
- les justificatifs de domicile,
- une attestation sur l'honneur,
- les noms des témoins (2 minimum) + une copie de leur pièce d'identité en cours de validité,
- un certificat du notaire si les mariés ont conclu un contrat de mariage.
A l'occasion d'un décès :
La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24h.
Les pièces à fournir sont :
- le livret de famille du défunt,
- le certificat de décès fourni par le médecin.
A l'occasion d'une reconnaissance :
Elle peut s'effectuer avant ou après la naissance dans n'importe quelle mairie.
Une pièce d'identité doit être fournie.
Demandes d'extraits d'acte de naissance,
de mariage ou de décès :
La demande est à effectuer à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès :
- par courrier,
- directement sur le site de Plouzané pour les actes établis à Plouzané,
- sur le site du service public.
La demande d'acte est gratuite.
Pour les autres demandes : cliquez sur le lien www.acte-etat-civil.fr