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Météo

Les démarches d’urbanisme

De la reprise esthétique à la construction neuve, en passant par la modification, l’extension ou la destruction, tout travaux doit faire l’objet d’une démarche préalable désignée « autorisations d’urbanisme ».

Pratique :

Le permis ou la déclaration préalable est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 2 ans à compter de sa notification.

Un permis de construire est nécessaire pour :

  • Édifier une maison neuve ou toute construction nouvelle
  • Effectuer des travaux sur les constructions existantes (extension de plus de 20 m², modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment accompagnée d’un changement de destination, modification du volume du bâtiment et création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur).

Une déclaration préalable est nécessaire pour :

  • Modifier l’aspect extérieur d’une construction existante.
  • Réaliser une construction ou une extension n’excédant pas 20 m² (exemples : véranda sans création ni agrandissement d’une ouverture sur le mur extérieur, sas d’entrée, garage, abri de jardin, etc.).
  • Édifier ou remplacer une clôture, faire un ravalement, installer des châssis de toit, une piscine extérieure…

Un certificat d’urbanisme est nécessaire pour :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain ou pour savoir si l’opération projetée est réalisable.
  • La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois et peut être prorogée par périodes d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et des participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé.

Contact :

Mairie de Plouzané – Service Urbanisme : 02.98.31.95.30 ouCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.