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Météo

Le SCOT

1 – Qu'est-ce qu'un ScoT ?

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document de planification, créé par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000. Outil d'urbanisme, il a pour objectifs :

  • d'identifier les grands choix stratégiques en la matière,
  • de les traduire spatialement,
  • d'orienter les politiques structurantes conduites par l'ensemble des grands acteurs publics et privés, pour corriger les incohérences qui affectent le fonctionnement social et urbain.

Le SCoT a aussi pour vocation de proposer, sur un périmètre étendu et à un horizon d'environ 10 à 15 ans, une organisation globale et intercommunale en matière d'habitat, de développement économique, de transports, d'équipements, ... C'est une démarche qui s'applique à un territoire, espace du projet dont les habitants et les élus se sentent solidaires et parties prenantes.

Article L 122 du Code de l'Urbanisme :

« Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacement urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux de l'urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur.... doivent être compatibles avec les SCOT et les schémas de secteur ».

2 – Pourquoi réaliser un ScoT ?

Les mutations qu'ont connues les sociétés urbaines et auxquelles le pays de Brest n'a pas échappé, ont rompu les anciens clivages entre ville et campagne.

Cependant, si ces évolutions ont pu avoir des conséquences très positives, elles ont également généré une importante augmentation des déplacements et une forte « consommation » des espaces agricoles. Ceux-ci ne peuvent être poursuivis au même rythme sans risque pour la préservation des équilibres environnementaux.

Parallèlement, les lois successives de décentralisation ont profondément rénové l'organisation institutionnelle locale : par exemple, le rôle de prévision, de planification et d'aménagement, longtemps assuré par l'Etat, est désormais confié aux intercommunalités.

Enfin, les dernières décennies se sont également traduites par la prise en compte de la nécessaire application des principes du Développement Durable.

Pour les intercommunalités qui le composent, le pays de Brest est apparu l'espace le plus pertinent pour l'élaboration d'un projet d'aménagement commun. Elles ont ainsi conduit une réflexion à cette échelle, sur leur futur développement, mais aussi sur les conditions de sa mise en œuvre.

3 – Le périmètre du SCoT du Pays de Brest

Le périmètre du Scot du Pays de Brest a été arrêté par le préfet du Finistère le 2 juillet 2004.

Il couvre les 7 intercommunalités et les 89 communes formant le territoire du Pays de Brest :

  • Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane.
  • Communauté de communes du Pays d'Iroise.
  • Communauté de communes du Pays de Lesneven – Côte des Légendes.
  • Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
  • Communauté de communes du Pays des Abers.
  • Communauté de communes de la Presqu'île de Crozon.
  •  Communauté de communes de l'Aulne Maritime.

Le pays de Brest coïncide avec la zone d'emploi (espace où se réalise la cohérence du marché du travail), la zone de chalandise et le bassin d'habitat. Ce périmètre s'est donc révélé pertinent pour la mise en cohérence des sujets d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'environnement. (cf. carte de périmètre du SCoT)

4 – Les objectifs du SCoT

Les grands objectifs d'un SCoT sont de proposer un projet de développement compatible avec :

  • l'équilibre entre espaces urbains, espaces agricoles et espaces naturels, grâce à une utilisation économe des sols ;
  • l'organisation urbaine propre au territoire concerné (en intégrant la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat) ;
  • la satisfaction des besoins présents et futurs des résidents en matière d'habitat, d'emploi, d'accès aux équipements et aux moyens de transports ;
  • les réseaux de déplacements collectifs et la circulation automobile ;
  • la préservation de la qualité des écosystèmes, des milieux et des paysages naturels ou urbains.

Le SCoT doit ainsi veiller à la cohérence et au suivi des différents documents de planification sectoriels élaborés par ses intercommunalités constitutives que ce soit dans le domaine de l'habitat (PLH), des transports (PDU), de l'organisation commerciale (charte d'urbanisme commercial), ou de l'environnement...

Il coordonne également les politiques communales et intercommunales en matière d'aménagement et d'urbanisme. En cela, il s'impose aux schémas de secteurs des intercommunalités et aux PLU des communes.

5 – La composition du dossier SCoT

Le SCoT se compose de trois ensembles de documents :

  • le rapport de présentation
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • le Document d'Orientations Générales (DOG)
  • Le rapport de présentation contient des éléments informatifs et explicatifs. On y trouve :
    • l'articulation du SCoT avec les autres documents d'urbanisme
    • le diagnostic
    • l'état initial de l'environnement
    • l'évaluation environnementale
    • la justification des choix retenus dans le PADD et le DOG
  • Un résumé non technique
  • le dispositif de suivi et d'évaluation du SCoT.

Le PADD constitue le projet politique des élus. Au vu du diagnostic et de l'état initial de l'environnement, le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements. Elément pivot du SCoT, il est le support majeur de la concertation avec la population, les collectivités et les organismes intéressés. Il ne s'impose pas juridiquement, mais fonde de DOG qui en précise les orientations.

Le DOG présente les recommandations et dispositions prescriptives du SCoT. Il permet la mise en œuvre du PADD en établissant des orientations opposables notamment à certains documents d'urbanisme (PLU par exemple) et de planification sectorielle (PLU, PDU, ...), ainsi qu'à certaines opérations d'aménagement publiques ou privées (ZAC). Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que les documents écrits.

6 – Le SCoT : un document et son application

Le SCoT doit être un document souple et évolutif dans le temps ; sa révision doit être simple.

Il est donc indispensable qu'une structure permanente :

  • adapte, voire corrige plus fondamentalement ses orientations pour tenir compte d'évolutions de plus en plus rapides et imprévisibles
  • suive et évalue dans le temps les objectifs fixés au départ

La loi SRU prévoit la possibilité de confier aux syndicats mixtes en charge des SCoT la mission de suivi des orientations définies.

Pour le Pays de Brest, ce rôle est ainsi assuré par le syndicat mixte des communautés du pays de Brest.

Ainsi, le syndicat mixte devra, au moins tous les 10 ans, décider du maintien en vigueur ou de la mise en révision du SCoT. Il pourra le modifier quand cela sera nécessaire.

Pour en savoir plus :

Le SCoT du pays de Brest est consultable sur le site :

http://www.pays-de-brest.fr

ou

http://www.pays-de-brest.fr/le-scot

D'autres informations sont aussi disponibles sur le site de l'ADEUPA :

http://www.adeupa-brest.fr/planification-cooperations/scot-pays-de-brest