C’est la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 qui règlemente la publicité, les enseignes et les préenseignes.
Cette loi et ses décrets d’application ont prévu la possibilité de mettre en place un règlement local pour assurer une meilleure adaptation des mesures visant à la protection de l’environnement et du cadre de vie.
Sur Brest métropole, le règlement intercommunal de publicité a été adopté le 06 décembre 2019 par délibération du Conseil de la métropole (délibération n° C 2019-12-288).
Il est applicable sur les 8 communes de Brest métropole : Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané.
Le règlement intercommunal de publicité a adopté le 04 août 2003 par arrêté préfectoral. (arrêté N°2003/0979)
Il est applicable sur 7 communes de Brest Métropole Océane : Brest, Bohars, Gouesnou, Guipavas, Guilers, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané. La commune de Plougastel-Daoulas dispose de son propre règlement local.
Le règlement local de publicité définit une réglementation cohérente sur l’ensemble du territoire de la métropole, respectueuse de l’environnement et de la qualité du cadre de vie, facteur de l’attractivité de la métropole, dans un esprit d’équilibre avec le droit de chacun de pouvoir.
La composition du dossier :
Le règlement local de publicité s’inscrit dans le prolongement de l’action engagée par la première génération de RLP en faveur des paysages et du cadre de vie, et se renforce par les préoccupations nouvelles issues de la loi portant engagement national pour l’environnement. Il fixe un règlement commun sur l’ensemble du territoire pour une politique de l’affichage cohérente et plus efficace.
Le règlement local de publicité propose deux règlementations :
Le règlement local de publicité adapte localement la réglementation nationale en tenant compte des caractéristiques du territoire métropolitain, par la délimitation de 7 zones spécifiques :
Le règlement vise à adapter les enseignes à leur contexte pour préserver les qualités paysagères, architecturales et le cadre de vie. A cet effet, il délimite trois zones spécifiques en fonction de la sensibilité des espaces :
Pour en savoir plus :
Le règlement intercommunal de publicité est consultable en ligne : jeparticipe.fr - révision du RLP – en bas de page : consulter le dossier.
Contact :
Service Urbanisme : 02.98.31.95.30 – E-mail