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Le règlement intercommunal de publicité, enseignes et pré-enseigne

Préambule :

le-reglement-de publiciteC'est la loi N°79-1150 du 29 décembre 1979 qui réglemente la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Cette loi et ses décrets d'application ont prévu la possibilité de mettre en place un règlement local pour assurer une meilleure adaptation des mesures visant à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Sur Brest métropole :

Le règlement intercommunal de publicité a adopté le 04 août 2003 par arrêté préfectoral. (arrêté N°2003/0979)

Il est applicable sur 7 communes de Brest Métropole Océane : Brest, Bohars, Gouesnou, Guipavas, Guilers, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané. La commune de Plougastel-Daoulas dispose de son propre règlement local.

Objet du règlement intercommunal :

Le règlement intercommunal de publicité ne porte que sur certaines portions de l'agglomération des 7 communes concernées : la majeure partie des secteurs agglomérés demeure réglementée par les dispositions de la loi de 1979.

Tout en tenant compte de l'impact économique de la publicité, il a pour objectif la valorisation de la richesse paysagère de Brest Métropole Océane, notamment dans son lien avec la mer, atout touristique et économique indéniable : il convient de préserver le cadre de vie aux abords immédiats de la rade, mais également de protéger les grandes artères d'accès aux agglomérations d'un envahissement publicitaire. En effet, ces voiries de desserte sont souvent également constituées de larges chaussées agrémentées d'espaces verts de qualité ou de coulées vertes naturelles.

Pour atteindre ces objectifs visant d'une part à préserver de la publicité les secteurs les plus sensibles, et d'autre part à « dé-densifier » d'autres secteurs qui étaient saturés, 3 zones de « publicité restreinte » ont été retenus pour la commune de Plouzané.

1. La zone de publicité restreinte 0 (ZPR0)

Interdiction de toute publicité à l'exception du mobilier urbain de 2 m² situé sur le domaine public. Les pré-enseignes doivent prendre l'aspect d'un chevalet ou d'un fléchage autorisé par la collectivité.

  • Le rond-point entourant l'église, l'avenue de la résistance, l'avenue du Général De Gaulle, une portion de la rue de Brest, ...

2. La zone de publicité restreinte 1 (ZPR1)

Nécessité de disposer d'un linéaire de façade d'au moins 40 m de longueur donnant directement sur la voie, pour pouvoir implanter un dispositif publicitaire. Ce zonage a été retenu pour dé-densifier de manière « importante » certains grands carrefours et certaines entrées d'agglomération surchargées.

  • La route de Saint-Renan, la rue de la Trinité, l'avenue Jean Moulin, la route du Minou, une partie de la rue des Myosotis, les routes de Mescleuziou et du Dellec,....)

3. La zone de publicité restreinte 2 (ZPR2)

Nécessité de disposer d'un linéaire de façade d'au moins 20 m de longueur donnant directement sur la voie pour pouvoir implanter un dispositif publicitaire. Ce zonage a été retenu pour dé-densifier, de manière « plus légère » que la ZPR1 certaines voies à grande circulation.

  • Une partie de la rue des Myosotis, une partie des routes du Dellec, de Mescleuziou et de Brest.

Pour en savoir plus :

Le règlement intercommunal de publicité de Brest métropole fait partie de son PLU. Il constitue la partie IV du Volume I de ses annexes écrites.

Contact :

Service Urbanisme : 02.98.31.95.30 – E-mail